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Les statuts de la SMC sont également disponibles au format PDF

 

Les statuts de la Société de médecine de Charleroi

SOCIETE de MEDECINE de CHARLEROI
MAISON DES MEDECINS de CHARLEROI
Rue du Parc, 45 – 6000 CHARLEROI
UNION PROFESSIONNELLE RECONNUE

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES :

Article 1 Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 8 novembre 1984 en remplacement de ceux adoptés par l’Assemblée Générale du 25 novembre 1954 et modifiés par l’Assemblée Générale du 25 février 1960. Ils ont été modifiés par l’Assemblée Générale extraordinaire du 18 mai 1989.

CHAPITRE II COMPOSITION- DENOMINATION- SIEGE- OBJET :

Article 2 L’Union a pour dénomination " SOCIETE DE MEDECINE DE CHARLEROI "

Article 3 La SOCIETE DE MEDECINE a son siège à CHARLEROI, à la NOUVELLE MAISON DES MEDECINS, rue du Parc - 45 Article 4 La Société a pour objet :

a)de créer et de maintenir des liens de parfaite confraternité et d’entente entre tous les médecins de la région

b)d’apporter son concours à l’organisation et la gestion des services de garde médicale mis à la disposition des habitants de la région de Charleroi

c)de maintenir une médecine de qualité en organisant à l’intention de ses membres, des conférences, des colloques, des démonstrations pratiques destinés à procurer à ceux-ci une formation professionnelle.

d)de défendre dans la région les notions d’éthique médicale et de respect de la profession.

e)de représenter ses membres auprès des autorités politiques, administratives ou universitaires dans les domaines ou les intérêts de la profession sont concernés.

f)de faire toutes les opérations généralement quelconques ayant un rapport direct ou indirect avec les objectifs qu’elle poursuit ou pouvant les favoriser. Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, prendre en location, gérer ou acquérir tous biens meubles ou immeubles nécessaires ou utiles à son fonctionnement.

CHAPITRE III MEMBRES : ADMISSIONS- DEMISSIONS –EXCLUSIONS :

Article 5 LA SOCIETE DE MEDECINE se compose :

a)de membres effectifs

b)de membres honoraires c)de membres correspondants

Article 6 Pour être membre effectif, il faut être porteur du diplôme de Docteur en Médecine, être inscrit au Tableau de l’Ordre, exercer son activité professionnelle principale dans la région de CHARLEROI, adhérer aux présents Statuts et être admis conformément aux dispositions prévues à l’article 9.

Article 7 Les membres effectifs retraités qui en feront la demande pourront devenir membres honoraires par décision du Bureau. Les membres honoraires jouissent des même droits que les membres effectifs, toutefois ils ne sont plus éligibles. Sur proposition du Trésorier, l’Assemblée Générale Statutaire peut décider de modérer le montant de leur cotisation. Le nombre de membres honoraires ne peut dépasser le quart du nombre des membres effectifs.

Article 8 Sont membres correspondants, les médecins qui, n’exerçant pas leur activité professionnelle principale dans la région de CHARLEROI, en font la demande. Ils doivent êtres inscrits au Tableau de l’Ordre, avoir adhéré aux statuts et avoir été admis conformément aux dispositions de l’article 9. Ils n’ont pas le droit de vote, ne sont pas éligibles, ne peuvent être mandatés pour siéger dans les Commissions créées par le Bureau. Ils payent une cotisation identique à celle des membres effectifs.

Article 9 La procédure d’admission est la suivante :

a)tout médecin souhaitant faire partie de la Société en qualité de membre effectif ou correspondant, remplira le formulaire d’admission prévu, il le fera signer par deux parrains déjà membres de la Société et qui seront ses garants.

b)la candidature sera ensuite soumise à l’examen du Bureau qui émettra soit un "avis favorable "" avis défavorable "

c)le nom des candidats ayant reçu l’avis favorable du Bureau figurera sur la convocation à l’Assemblée prévue pour leur admission. En l’absence d’objection(s) adressée(s) par écrit au Président de la Société avant cette Assemblée, les candidats seront automatiquement admis. En cas d’objection(s) formulée(s) par un ou plusieurs membres de la Société, il sera procédé au vote par bulletin secret, l’élection se décidant à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés à cette Assemblée. d)l’admission devient effective lors du paiement de la première cotisation.

Article 10 Tout membre peut démissionner de la Société en faisant part de cette décision par écrit, soit au Président, soit au Secrétaire qui en informera le Bureau.

Article 11 Dans le cas ou un membre de la Société aura gravement porté atteinte à l’honneur professionnel ou à la dignité qu’on est en droit d’attendre d’un médecin, le Bureau suspendra l’intéressé et proposera son exclusion à l’Assemblée Générale, après l’avoir entendu, s’il le souhaite.

Article 12 L’exclusion de la Société pourra être prononcée par le Bureau à l’égard de tous membres redevables de 2(deux) années de cotisation, un mois après la mise en demeure de paiement, adressée par le Trésorier à l’intéressé, par lettre recommandée.

CHAPITRE IV STRUCTURE DE LA SOCIETE :

Article 14 La Société de Médecine de Charleroi est structurée comme suit :

a)Le Bureau constitué de Membres élus par l’Assemblée Générale.

b)L’Assemblée Générale constituée de tous les Membres effectifs, correspondants ou honoraires, présents ou représentés.

CHAPITRE V ROLE – DEFINITION DES FONCTIONS :

Article 15

1.Le Bureau est composé de 14 membres élus pour 4 ans et est renouvelé par moitié. La première moitié est composée comme suit : Le Président, le 1er Vice-Président, le Secrétaire, le Secrétaire-adjoint et 3 Conseillers. La seconde moitié est composée comme suit : Le 2ème Vice-Président, le Trésorier, le Trésorier-adjoint et 4 Conseillers. Le bureau désigne un de ses membres, médecin généraliste, pour collaborer avec le Cercle de généralistes responsable de l’organisation de la garde de médecine générale dans la région de Charleroi.

2.Conformément aux dispositions des articles6, 7 et 8 des présents statuts, seuls les Membres effectifs sont éligibles. A l’exception du Président, il est autorisé de renouveler par 2 fois sa candidature au même poste

3.Dès le 1er octobre qui précède les élections statutaires, le Président adressera, par écrit, un appel de candidatures en rappelant les postes qui deviendront vacants et les dispositions du présent article. Les candidatures seront adressées au Président, par écrit, sans spécification de poste, avant le 15 novembre. Entre le 16 et le 30 novembre, en cas de carence, des candidatures pourront être suscitées à l’initiative du Bureau. Entre le 1er et le 20 décembre, une réunion de bureau sera convoquée et tous les candidats y seront invités. Ils confirmeront alors leur candidature à un poste précis en tenant compte de leurs aptitudes personnelles, de leur université d’origine, de leur état de généraliste ou de spécialiste et ou groupe hospitalier auquel ils appartiennent. A l’issue de cette réunion, la liste des candidats sera arrêtée pour être soumise au vote de l’Assemblée Générale.

4.En cas de démission, de décès ou d’exclusion d’un de ses Membres, le Bureau veillera à ce que la fonction devenue vacante soit assurée jusqu’à la fin du mandat en cours :

a)Pour remplacer le Président, le Bureau se réunira sans délai pour recevoir les candidatures et les proposera lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans le mois qui suit.

b)Aux autres postes, on procédera au remplacement lors de l’Assemblée Générale Statutaire suivante et en respectant la procédure décrite au paragraphe 3 du présent article.

c)Le fait de terminer le mandat d’un poste devenu vacant n’interdit pas de postuler ce même poste aux élections suivantes.

d) Si le nombre de candidats au poste de conseiller est inférieur au nombre de postes à pourvoir, ces postes resteront vacants et feront l’objet d’une élection l’année suivante pour un mandat d’un an, selon la procédure de l’article 15/3 Article 16 Les attributions du Bureau sont les suivantes :

1.Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de la Société. Tout ce qui n’est pas expressément réservé à l’Assemblée Générale est sa compétence.

2. Le Bureau collabore à la gestion des divers services de garde.

3.Le Bureau par l’intermédiaire de son Président ou à défaut de son 1er Vice-Président, est le porte parole de l’Assemblée au près des autorités politiques, administratives ou universitaires dans les domaines ou les intérêts scientifiques ou professionnels des membres sont concernés.

4.Le Bureau organise des cours et des conférences de formation continue, des Journées scientifiques, des réunions et des colloques consacrés aux divers aspects de la profession médicale.

5.Le Bureau examine les candidatures et émet l’avis « favorable » ou « défavorable »en vue de la présentation du candidat à la séance d’admission.

6.Le Bureau prononce les suspensions après avoir entendu les intéressés ; il prononce également les exclusions pour non paiement de cotisations, propose les exclusions pour raison d’éthique à l’Assemblée Générale et reçoit les démissions.

7.Le Bureau établit et modifie le Règlement d’Ordre Intérieur qui détaille ses modalités pratiques d’organisation et de fonctionnement.

8.Le Bureau a le pouvoir de créer et de réunir des Commissions composées de Membres et ce, pour l’aider dans la gestion et dans le bon fonctionnement d’activités réalisées par la Société. Ces commissions n’ont qu’un pouvoir consultatif et seul le Bureau peut prendre des décisions après avoir pris leur avis.

Article 17 Le Président est l’élément moteur de la Société. Il dirige les réunions du Bureau, les Assemblées Générales et toute autre réunion organisée par la Société. Conjointement avec le Secrétaire, il fixe les ordres du jour et signe les correspondances. Il dispose avec le Trésorier et le Trésorier-adjoint de la signature des comptes financiers et aucune dépense ne peut être engagée sans son autorisation. Conformément à la tradition, le Président élu sera à chaque élection, issu d’une université différente.

Article 18 Le Premier Vice-Président remplace le Président en cas d’indisponibilité de ce dernier et exerce dès lors les mêmes pouvoirs que lui durant la période transitoire.

Article 19 Le Second Vice-Président remplace le Président en cas d’indisponibilité simultanée du Président et du 1er Vice-Président et exerce, dès lors, les mêmes pouvoirs qu’eux durant la période transitoire.

Article 20 Le Secrétaire est chargé de la direction du secrétariat administratif et de la rédaction des convocations de toute autre correspondance. Il est le gardien des archives, des collections et du sceau de l’Union.

Article 21 Le Secrétaire- adjoint assiste le Secrétaire dans l’exercice de ses différentes fonctions et le remplace en cas d’indisponibilité.

Article 23 Le Trésorier tient la comptabilité de la Société en respectant scrupuleusement les diverses obligations légales en la matière. Il perçoit les recettes et effectue les dépenses. Il se charge des formalités administratives en matières sociales et fiscales ayant trait au personnel employé par la Société et à toute autre personne rémunérée ou dédommagée par celle-ci. Le Trésorier adresse aux membres l’appel de cotisation votée par l’Assemblée Générale et veille à envoyer les rappels nécessaires à ceux dont le paiement n’aura pas été enregistré à la date du 30 avril. Il soumet au Bureau la liste des membres qui n’ont pas payé leur cotisation pendant deux ans. Le Trésorier –adjoint assiste le Trésorier dans l’exercice de ses différentes fonctions et le remplace en cas d’indisponibilité.

Article 24 Les Conseillers du Bureau, au nombre de sept, participent activement à la vie de la Société en aidant les autres membres dans la préparation et dans la réalisation des diverses activités.

CHAPITRE VI LES ASSEMBLEES :

Article 25 L’Assemblée Générale Statutaire annuelle se réunit entre le 16 janvier et le 15 février. La convocation sera adressée aux membres 15 jours à l’avance. Au cours de la séance, le Secrétaire lit le rapport des activités de la Société qui se sont déroulées durant l’année écoulée. Le Trésorier présente le bilan financier qui doit recevoir l’approbation de l4assemblée après examen par trois scrutateurs désignés par le Président en dehors des membres du Bureau. Il propose le montant de la cotisation pour l’année à venir pour les membres effectifs et honoraires. Celui-ci est soumis à l’approbation de l’Assemblée. Comme prévu à l’article 15, l’Assemblée procède, s’i l y a lieu, à l’élection des Membres du Bureau et à leur remplacement en cours de mandat en cas de décès, démission ou exclusion. Toutes les décisions de l’Assemblée se prennent à la majorité simple des votes exprimés par les membres présents ou représentés. Toutefois, chaque membre présent ne peut être porteur de plus d’une procuration. Le Président peut proposer le vote à main levée ; à la requête d’un membre présent, le vote se fera à bulletin secret. Seuls les membres en règle de cotisation peuvent voter ou se faire représenter.

Article 26
Il peut se réunir d’autres Assemblées Générales appelées alors  « extraordinaires » qui sont convoquées à la requête du Bureau ou de 100 membres de la Société lorsque des événements importants ou imprévus nécessitent le recours au vote de l’ensemble des membres de la Société.

CHAPITRE VII FINANCEMENT- COTISAION- CONVENTIONS :

Article 27 La Société peut faire toutes les conventions, achats, opérations de commission pour ses membres dans les limites et sous les conditions fixées par la loi du 31 mars 1898. La Société est représentée dans tous les actes juridiques par le Président ou son délégué, dûment mandaté pour exécuter les décisions du Bureau. La Société peut ester ? en justice, soit comme demandeur soit comme défendeur, pour la défense des droits individuels que les membres tiennent de leur qualité d’associés, sans préjudice du droit de ces membres d’intervenir dans l’instance ou se joindre à l’action.

Article 28 Les ressources de la Société proviennent des cotisations des membres, des dons particuliers, des legs, des subsides et de tout autre profit légalement obtenu.

Article 29 Les comptes sont tenus à jour par le Trésorier et clôturés au 31 décembre de chaque année.

Article 30 Après déduction des charges sociales, l’excédent favorable sera déposé en compte bancaire ou en compte chèque

CHAPITRE VIII MODIFICATION DES STATUTS :

Article 31 Les modifications aux statuts ne pourront être valablement décidées qu’à la majorité des trois quarts au moins des membres présents dans une Assemblée Générale spécialement convoquée à cette fin et composée de la moitié au moins des membres ayant droit de vote, présents ou représentés.

Article 32 Si une Assemblée Générale spécialement convoquée pour modifier les statuts ne réunit pas la moitié des membres, directement ou par procuration, une nouvelle Assemblée convoquée pour les mêmes fins, délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

CHAPITRE IX DISSOLUTION :

Article 33 La dissolution de la Société ne pourra être valablement décidée qu’à la majorité des trois quarts au moins des membres présents dans une Assemblée Générale convoquée spécialement à cette fin et composée au moins de la moitié des membres de la Société, ayant droit de vote, présents ou représentés.

Article 34 Si une Assemblée Générale spécialement convoquée pour dissoudre la Société ne réunit pas la moitié des membres, directement ou par procuration, une nouvelle Assemblée convoquée pour les mêmes fins, délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 35 L’Assemblée Générale qui aura prononcé la dissolution règlera conformément à la loi, l’emploi des bonis et e l’avoir social. Elle nommera trois liquidateurs chargés d’en acter les décisions.

CHAPITRE X DIVERS :

Article 36 Les questions non prévues aux présents statuts et aux divers règlements pris en vertu de ceux-ci, seront résolus conformément à la loi du 31 mars 1898.

REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Article 1 Le présent Règlement d’Ordre Intérieur est instauré conformément à l’article 16 paragraphe 8 des statuts de la SOCIETE DE MEDECINE DE CHARLEROI.

Article 2 Le Bureau se réunit à la convocation du Président et du Secrétaire. Cette convocation se fait par écrit et un ordre du jour détaillé y figure. Une rubrique « divers » est mentionnée obligatoirement de façon à permettre à chaque membre qui juge utile d’évoquer l’un ou l’autre sujet intéressant le fonctionnement de la Société.

Article 3 Il n’y a pas de calendrier fixe ou obligatoire aux réunions de Bureau, les affaires en cours dictent aux Président et Secrétaire la conduite à tenir en la matière.

Article 4 Le Bureau se réunit valablement, quel que soit le nombre de membres présents pour autant que les convocations nécessaires aient été envoyées.

Article 5 Lorsqu’un vote est nécessaire, la décision est emportée à la majorité simple des voix sauf lorsqu’il s’agit de modifier le Règlement. La modification ne peut alors se faire qu’à la majorité des 2/3 présents. Cette disposition est également valable lorsqu’il s’agit de prendre des décisions en vertu de l’article 8 du présent Règlement. La voix de tous les membres du Bureau à la même valeur ; en cas d’égalité, celle du Président est prépondérante.

Article 6 Le Bureau a les pleins pouvoirs pour traiter de tous les sujets prévus à l’article 16 des statuts ; il organise donc son travail en conséquence.

Article 7 Le Bureau seul décide de la convocation :

1) des Assemblées Générales extraordinaires.

2) de l’Assemblée destinée à la modification des statuts. 3) de l’Assemblée destinée à dissoudre la Société.

Article 8 Lorsqu’un membre du Bureau aura, par ses actes, ses écrits, ses paroles, nui de façon évidente aux intérêts fondamentaux de la Société, et se sera mis en désaccord avec l’esprit et la lettre des statuts, il pourra être suspendu de ses fonctions à la condition que cette décision soit prise aux 2/3 des voix des membres présents et que l’intéressé ait pu se faire entendre en ses moyens de défense. L’Assemblée Générale Statutaire pourra décider de sa révocation.